Mentions légales

Conditions d’utilisation du site

Soucieux de maintenir le sérieux et la qualité des prestations de services qu’il réalise pour ses clients ou futurs clients, Le cabinet Bossant et Roose rappelle que la consultation et/ou l’utilisation du site avocats-bossant-roose.fr implique l’acceptation et le respect des conditions ci-dessous mentionnées ainsi que des lois applicables en France en matière de communication sur le réseau Internet.

Droits de la propriété intellectuelle

En accord avec les lois nationales régissant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (ou autres droits similaires), l’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la modification de tout ou partie des éléments se trouvant dans le site avocats-bossant-roose.fr est strictement interdite. Le Cabinet Bossant et Roose ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations et plus généralement sur le contenu du site avocats-bossant-roose.fr, quelle qu’en soit la forme. Conformément aux règles de « Bon usage » ci-dessus mentionnées, la consultation des informations ne peut s’interpréter comme une cession, même partielle ou temporaire, des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ou partie des textes, présentations méthodologiques ou éléments visuels ou graphiques composant le site avocats-bossant-roose.fr.

Les conditions d’exploitation qui s’attachent aux informations et plus généralement au contenu du site avocats-bossant-roose.fr sont les suivantes : droits réservés, textes, éléments visuels, graphiques, uniquement consultables sur le site internet avocats-bossant-roose.fr. Reproduction et diffusion sont interdites.

En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par Le Cabinet Bossant et Roose à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée : COPYRIGHT © 2025 Le Cabinet Bossant et Roose

Droits à l’image

Toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site avocats-bossant-roose.fr ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées pour les clients de Le Cabinet Bossant et Roose. Les salariés et dirigeants de la société dont l’image est utilisée sur le site avocats-bossant-roose.fr ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre dudit site et uniquement dans ce cadre. A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les clients et/ou du Cabinet Bossant et Roose, l’utilisation de l’image des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.

Droits des images

Les images utilisées sur le site web sont issues des banques d’images : Adobe, Pexels, Freepik, FlatIcon et/ou sont la propriété de avocats-bossant-roose.fr

Informations collectées

La configuration du site avocats-bossant-roose.fr laisse la possibilité à Le Cabinet Bossant et Roose de récupérer des informations qui s’attachent aux utilisateurs du site : l’objectif est de mieux vous connaître, vous comprendre et de répondre à vos attentes et besoins. Si vous l’acceptez, nous pouvons vous adresser régulièrement de nouvelles informations/rubriques qui seraient susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas que ces données soient collectées, vous pouvez configurer votre explorateur de manière à ce qu’il rejette toute installation de fichiers (“cookies”) nous permettant de les obtenir. Le Cabinet Bossant et Roose s’engage à préserver une stricte confidentialité sur ces informations qui ne pourront en aucun cas, faire l’objet d’une revente et/ou d’une communication à des tiers.

Vous pouvez bien entendu ne laisser aucune information, nous empêchant par là même de vous contacter. Le Cabinet Bossant et Roose rappelle que, conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant : dans cette hypothèse, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@avocats-bossant-roose.fr. Les données personnelles collectées (formulaire de contact) par Le Cabinet Bossant et Roose sont uniquement destinées à un usage interne.

En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers.
Vous pouvez, à tout moment, demander la modification, la rectification et la suppression des données qui vous concernent.

Liens Hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site avocats-bossant-roose.fr nécessite une autorisation préalable écrite de Le Cabinet Bossant et Roose.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable communication de notre site. Les liens hypertextes mis en œuvre par Le Cabinet Bossant et Roose en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Le Cabinet Bossant et Roose qui déclare n’exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne fournir aucune garantie concernant l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournies sur ces sites.

Le Cabinet Bossant et Roose ne pourrait, en conséquence, être tenue pour responsable du fait des contenus de ces sites ou du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.

Cookies

Les seuls Cookies utilisés sur ce site sont ceux de Google Analytics pour le suivi des statistiques de visites.

Durées de stockage de vos données

Aucunes données du formulaires ne sont stockées sur le site web. elles sont transférées automatiquement à l’adresse e-mail de contact.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez transmis un message de contact sur le site via le formulaire de contact, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du site avocats-bossant-roose.fr sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, au Droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Système de gestion utilisé

WordPress – wordpress.org